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Avenant

Avenant

L’avenant est un acte juridique utilisé en droit des contrats qui permet de modifier une ou plusieurs clauses d’un contrat en cours de validité (bail de location, compromis de vente, contrat de travail ou d’assurance, etc.). La signature d’un avenant permet alors d’éviter la rupture du contrat qui mettrait fin à tout engagement contractuel et entrainerait la signature d’un nouveau contrat avec le risque d’un retour aux négociations et à une mise en concurrence pour obtenir de nouvelles conditions. Toutefois, conclure un avenant au contrat constitue une modification de l’accord initial. C’est pourquoi, un avenant écrit s’avère indispensable afin qu’il puisse être signé par les parties.

Pour modifier le contrat, faire signer un avenant est nécessaire

Différentes raisons peuvent amener à apporter des modifications aux contrats : changement de situation, raison économique, etc. Cela étant, la personne qui souhaite modifier un élément de son contrat, ne serait-ce qu’une seule clause contractuelle, doit obtenir l’accord de son cocontractant, toute modification unilatérale n’étant pas valable juridiquement. En effet, les engagements des signataires sont protégés par le contrat qui a été signé précédemment.

En conséquence, pour établir un ou plusieurs avenants, elle doit adresser à chacune des parties une proposition de modification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contractant, après un délai de réflexion auquel il a droit, peut accepter ou de refuser la modification proposée.

  • En cas de refus, le contrat initial se poursuit sans aucun changement de conditions.
  • En cas d’acceptation de la modification du contrat, la partie demanderesse doit lui faire signer un avenant modifiant les conditions convenues.

La nature des modifications autorisées pour les avenants aux contrats

Une modification essentielle des conditions du contrat ne peut faire l’objet d’avenants. En effet, la modification d’un élément substantiel ou d’un des éléments essentiels du contrat entraînerait automatiquement la création d’un nouveau contrat. Il n’est par exemple pas possible de proposer un avenant qui supprimerait une obligation ou en créerait une nouvelle.

Le cas particulier de l’avenant pour modification du contrat de travail

Que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, la conclusion du contrat exprime l’accord des parties sur les conditions et la relation de travail salarié. C’est pourquoi le droit du travail interdit au pouvoir de direction d’exiger des modifications du contrat. En effet, un avenant doit être signé en cas de changement substantiel, c'est-à-dire de modification d’un élément essentiel du contrat, à savoir :

-   Le lieu de travail (ex : insertion d’une clause de mobilité)

-   La durée du travail (ex : passage d’un travail à temps partiel au temps complet ou changement d’horaires)

-   La rémunération (ex : heures supplémentaires non payées)

-   La nature de la fonction (ex : changement de poste)