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Acompte

Acompte

Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, à l’étape du compromis de vente ou de la promesse, il est d’usage que le vendeur demande à l’acquéreur le versement d’un acompte. Il s’agit d’une somme d’argent correspondant le plus souvent à 10 % du prix de vente. Elle figure sur le compromis de vente, dit avant-contrat et appelé également promesse synallagmatique. L’acompte représente alors une indemnité d’immobilisation du bien, préalablement à l’acte de vente.

Toutefois, le versement d’un acompte n’est pas une obligation. En conséquence, le vendeur et l’acheteur peuvent librement négocier ce point, avant la signature du compromis de vente. En règle générale, un acompte est systématiquement demandé par le vendeur car il fait office d’un dépôt de garantie. Il est conseillé de confier cette somme à un agent immobilier ou à un notaire pour qu’elle soit conservée sur un compte séquestre.

Aussi, lors de la signature de l’acte définitif de vente, cette somme sera imputée sur le prix de vente. Le montant de l’acompte préalablement versé sera donc rappelé dans l’acte authentique. Par ailleurs, l’acquéreur ou acheteur a la possibilité de se rétracter dans les 10 jours qui suivent la réception du compromis, ce qui implique de récupérer son acompte, contrairement à des arrhes.

Distinction acompte / clause pénale

L’acompte ne doit pas être confondu avec la clause pénale.

Contrairement à la clause pénale , l’acompte n’est pas une somme d’argent qui est versée en guise de sanction. En effet, la clause pénale vise à réglementer un litige entre les parties au contrat de vente par exemple. Le cas échéant, la clause pénale peut prévoir une somme d’argent qui sera versée par la partie qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Le juge sera alors saisi, et des dommages et intérêts pourront venir compléter la somme prévue par la clause pénale.

Protégez le versement de votre acompte avec des clauses suspensives

Afin de protéger l’acompte que vous avez versé, il est vivement recommandé d’insérer des conditions suspensives dans le compromis de vente. Ces clauses suspensives permettront d’encadrer la réalisation ou non de la vente définitive du bien immobilier. En effet, la promesse d’acheter que vous faites dans le cadre du compromis de vente permet de subordonner cette promesse à la condition d’obtenir un permis de construire ou l’obtention d’un prêt par exemple. Ainsi, si l’une des conditions suspensives stipulées dans le contrat ne se réalise pas, l’acompte vous est remboursé.