Carte des prix
/
Autorisation d’occupation temporaire – AOT

Autorisation d’occupation temporaire – AOT

L’autorisation d’occupation temporaire, communément appelée AOT, est une autorisation d’occuper l’espace public. Elle est délivrée par une personne publique à des professionnels de droit privé pour l’exercice de leur activité économique. En effet, il arrive qu’ils aient besoin d’occuper le domaine public pour effectuer des travaux qui nécessitent de monter des échafaudages sur la voie publique ou sur la voirie routière, ou encore faire stationner sur le domaine public routier une benne à gravats.

Selon le droit public, le domaine public est :

  • Inaliénable, c’est-à-dire qu’il ne peut être vendu,
  • Imprescriptible, c’est-à-dire que sa propriété ne peut être transférée à une personne qui en ferait une utilisation prolongée.

Aussi, le code général de la propriété des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) détermine les règles générales et les modalités de l’occupation domaniale (conditions, frais, durée, etc.). Par conséquent, la personne bénéficiaire d’un titre d’occupation temporaire est habilitée par l’autorité administrative à utiliser de manière privative un espace public à des fins commerciales contre le versement d’une redevance domaniale. Celle-ci est aussi appelée « redevance d’occupation du domaine public ».

Les principes fondamentaux de l’autorisation d’occupation temporaire

Pour que les biens du domaine publics puissent faire l’objet d’une AOT, celle-ci doit être :

  • Personnelle : le titulaire du titre d’occupation doit occuper lui-même l’espace public. Elle ne peut être cédée avec la vente d’un fonds de commerce.
  • Temporaire : l’AOT est nécessairement à durée déterminée l’occupation privative ne pouvant être permanente.
  • Précaire : à l’issue de l’occupation, la dépendance du domaine concerné l’espace doit être rendu dans son état d’origine.
  • Révocable : le gestionnaire du domaine public concerné peut retirer son autorisation et résilier son contrat d’occupation pour des raisons de sécurité par exemple.

Les différentes autorisations d’occupation temporaire

Pour être titulaire d’une autorisation, il faut faire une demande d’occupation auprès du service d’urbanisme et de voirie de la commune délivre une AOT après délibération du conseil municipal. 3 types d’autorisation d’occupation temporaire sont possibles :

  • Le permis de stationnement : il s’agit d’une occupation du site sans emprise au sol nécessaire à sa solidité (terrasse sur trottoir, food-truck…).
  • La permission de voirie : l’occupation des espaces nécessite la réalisation de quelques travaux d’aménagement sur la voirie publique (kiosque à journaux, terrasse fermée fixe…).
  • Le droit de place : cela concerne les emplacements dans des halles, marchés ou fêtes foraines.