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Indice du coût de la construction – ICC

Indice du coût de la construction – ICC

L’indice du coût de la construction (ICC) est une valeur calculée chaque trimestre depuis 1953 par l’institut national de la statistique et des études économiques, communément appelé Insee. Le calcul de cet indice s’effectue grâce à l’observation des marchés passés entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de BTP. L’indice Insee permet de mesurer l’évolution des prix de la construction de bâtiments neufs destinés à l’habitation. Son calcul dépend de nombreux critères relatifs au bâtiment lui-même à l’exclusion du prix du terrain.

L’indexation des loyers

L’ICC est utilisé par certains bailleurs qui souhaitent effectuer une réévaluation régulière du montant du loyer mensuel suivant l’inflation pendant toute la durée du contrat de location.  Ils intègrent alors dans leur bail une clause d’indexation du loyer. Ainsi, l’augmentation du loyer se fait automatiquement à compter de la date d’anniversaire du bail suivant la variation de l’indice trimestriel. La valeur de l’indice de référence est celle qui a fait l’objet d’une parution le trimestre précédent la signature du contrat de bail.

Attention, toutefois à respecter la règle du plafonnement du loyer dans le cadre du renouvellement du bail commercial.

La révision des loyers

L’indexation des loyers qui s’effectue chaque trimestre selon le dernier indice connu publié, ne doit pas être confondue avec la révision annuelle du loyer. La première s’effectue automatiquement alors que la seconde exige le respect de modalités de révisions précises prévues par le statut des baux commerciaux, comme notamment la présence d’une clause de révision dans le bail de location. Si tel n’est pas le cas, les locataires peuvent refuser de payer le montant du loyer révisé.

Bail commercial et professionnel : à chacun son nouvel indice

Depuis 2006, chaque nouveau bail d’habitation est désormais indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL) dont la variation est moins importante que l’ICC.

En matière de baux commerciaux et professionnels, la loi Pinel a exclu l’utilisation de l’ICC à compter du 1er septembre 2014 pour l’indexation des loyers lors de la signature d’un bail ou d’un renouvellement. Deux nouveaux indices sont à utiliser :

L’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les activités des professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM)

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour les professions libérales